Conseil municipal du 27 janvier 2022

ORDRE DU JOUR

> Conseil municipal extraordinaire à 18h30

AFFAIRES IMPORTANTES

A1 Approbation de la tenue d'une séance de conseil municipal en urgence - article L2121-12 du Code général des collectivités territoriales
A2 Évolution de l'exécutif municipal : élection d'un nouvel adjoint au maire

> Conseil muncipal ordinaire à 19h

AFFAIRES IMPORTANTES

A1 Signature d'une convention pluriannuelle pour les projets urbains de Saint-Denis

AFFAIRES GENERALES

PETITE ENFANCE
B2 Evolution des critères d'accès aux modes d'accueil (entrée en Maison du petit enfant)
B2 Choix du délégataire et approbation de la convention de délégation de service public pour l'exploitation d'une crèche dans le quartier Montjoie - Procédure : délégation
de service public

BATIMENTS MUNICIPAUX
B3 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la grande tribune du parc des sports Auguste Delaune situé 9, avenue Roger Sémat Saint-Denis 93200 - Procédure : procédure avec négociation
B4 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un commissariat de police nationale en hôtel de police municipale - Procédure avec négociation

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
B5 Prise de participation et désignation d'un représentant de la commune à la Société d'intérêt collectif Apij Bat Coopérative

PREVENTION
B6 Bataillons de la prévention: Approbation d'une convention de partenariats avec la Préfecture de Seine-Saint-Denis, les associations Partenaires pour la ville et Canal et versement d'une subvention de 30 000 euros à l''association Partenaires pour la ville

RESSOURCES HUMAINES
B7 Présentation annuelle des indemnités des élus
B8 Créations et suppressions de postes

AFFAIRES COURANTES

COMMANDE PUBLIQUE
C1 Groupement de commandes pour la passation d'un marché d'acquisition/location/maintenance et prestations associées de système d'impression et copieurs multifonctions - Procédure : Appel d'offres Ouvert
C2 Avenant n°2 - Travaux d'installation de la nouvelle Maison du Petit Enfant Montjoie - Lot 1 : Maçonnerie / Plâtrerie - Menuiseries - Faux plafonds - Carrelage/ faïence - Peinture / Revêtement de sol - Lot 3 : Electricité Courants forts/ Courants faibles - Procédure: Avenant à une PA4

CULTURE
C3 Saison jeune public "Et moi alors ? 2021-2022" : approbation d'une convention de coréalisation entre la Ville de Saint-Denis et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis - Centre dramatique national

URBANISME
C4 Approbation d'une convention et versement d'une subvention à l'établissement Science Po

RESSOURCES HUMAINES
C5 Modification du règlement municipal des astreintes pour la direction des sports
C6 Mise à disposition de personnel entre la Ville de Saint-Denis et l'Etablissement public territorial Plaine Commune

REPRESENTATION AU CONSEIL
C7 Modification de la représentation du conseil municipal au sein du lycée Angela Davis