Conseil municipal du 7 juillet 2022
Ordre du jour
AFFAIRES IMPORTANTES
1. Projet d'orientations et d'actions culturelles de la Ville de Saint-Denis. Adhésion à l'association Banlieues Bleues. Projet "Microfolie de Saint-Denis".
2. Procédure avec négociation - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du conservatoire situé 15, rue Catulienne.
3. Adoption du Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).
AFFAIRES GENERALES
1. Protocole de cofinancement des études de faisabilité architecturale et développement durable pour l'accompagnement à la mutation d'ilôt (EPFJF).
2. Nouvelle dénomination d'espaces publics et d'équipements
3. Protocole avec le parquet de Bobigny de signalement, de suivi des dossiers concernant les élus municipaux et de relations avec la ville de Saint-Denis.
4. Protocole de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l'ordre.
5. Création d'une antenne France services à Pleyel :
- Convention de partenariat avec l'association PIMMS médiation
- Attribution d'une subvention à PIMMS médiation
6. AMI / épiceries solidaires :
- Convention cadre VILLEIPCH pour la mise à disposition des locaux
- Conventions de partenariat avec les épiceries solidaires
- Attribution d'une subvention aux associations d'épiceries solidaires
7. Développement de la gratuité de la cantine scolaire :
- règlement intérieur
- tarifs des activités périscolaires et extrascolaires en accueil de loisirs et à l'Ecole municipale des sports pour l'année 2022-2023.
8. Nouveau dispositif d'aide pour le sport de haut-niveau :
- Attribution d'une subvention au SDUS rugby
- Avenant n°2 à la convention
9. Lancement de l'appel à projet "Réinventons le sport dans les quartiers".
10. Création d'une section de sport adapté au handicap à l'école municipale des sports.
11. Renouvellement des projets sociaux des maisons de quartier La Plaine et Floréal. Demande de renouvellement des agréments de la Caisse d'allocations familiales pour 2022-2026.
12. Fonds d'lnitiatives associatives (FIA) :
- Charte de fonctionnement
- Attribution de subventions dans le cadre de la 1ere session.
13. Bourse du travail :
- Convention d'objectifs et de moyens
- Convention d'occupation des locaux
- Convention de mise à disposition de personnel.
14. Plan de lutte contre les punaises de lits sur le territoire dionysien. Convention avec l'association Compagnons bâtisseurs Île-de-France.
15. Charte de déontologie des achats de la ville.
16. Appel d'offres ouvert - Renouvellement du dispositif de baux de travaux sur le patrimoine communal et du CCAS de la Ville de Saint-Denis : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de travaux d'entretien d'un montant inférieur à 25 000 € HT. Accord-cadre mufti attributaire à marchés subséquents, avec remise en concurrence à la survenance du besoin de travaux programmés d'un montant supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 250 000 € HT.
17. Réglement de publicité intercommunal - Avis de la commune.
18. Organisation du télétravail au sein des services municipaux.
19. Prise en charge des coûts de formation en lien avec le Compte personnel de formation (CPF)
20. Tableau des effectifs
AFFAIRES COURANTES
1. Convention avec l'association Sport dans la ville.
2. Subventions de fonctionnement à des associations sportives.
3. Dotation politique de la ville (DPV) - Programmation 2022.
4. Nouveau règlement de fonctionnement des Maisons du petit enfant.
5. Convention d'objectifs et de financement 2022-2023 pour les Maisons du petit enfant : Prestation de service unique (PSU), bonus "mixité sociale", bonus "inclusion handicap", bonus "territoires CTG".
6. Conventions d'objectifs et de financement dans le cadre du fonds d'aide nationale exceptionnelle à l'investissement 2021-2024 de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint- Denis.
7. Attribution de subventions au titre du Fonds "Publics et territoires" de la Caisse d'allocations familiales. Axe 2 - Axe 6.
8. Avenants à la convention d'objectifs et de financement à la convention bipartite PSU.
9. Convention triennale de partenariat à conclure avec la Caisse des écoles et versement de la subvention annuelle de la commune.
10. Adhésion de la commune à deux réseaux de professionnels de la restauration collective : Agores et Restau'Co.
11. Appel d'offres ouvert - Accord cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale.
12. Convention relative au versement d'une indemnité au titre de la théorie de l'imprévision - Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de denrées alimentaire - Lot 26 - Fourniture de pain bio.
13. Appel d'offres ouvert - Fourniture de consommables pour l'orthodontie, les soins médicaux et dentaires.
14. Appel d'offres ouvert - Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Denis et son CCAS pour les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection.
15. Appel d'offres ouvert - Groupement de commandes - Prestations d'abattag, d'élagage, de taille d'arbres et de plantation d'arbres et d'alignement sur le territoire de Plaine Commune.
16. Appel d'offres ouvert - Transport et hébergement pour les déplacements des élus, du personnel et d'administrés et transport aérien pour les congés bonifiés.
17. Groupement de commandes relatif aux évolutions applicatives, support client et prestations complémentaires liés au logiciel ServiceNav.
18. Procédure adaptée n° 4 - Avenants n° 1 aux lots 7 et 9 du marché de travaux construction du pôle de petite enfance et de santé - quartier Floréal - SPL.
19. Attribution d'une subvention au Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS).
20. Attribution d'une subvention à l'association Canal.
21. Mise à disposition du CSAPA municipal d'un neuropsychologue par le centre hospitalier de Saint-Denis à titre gratuit.
22. Frais de représentation du maire.
23. Indemnités des élus.
24. Modification de la représentation du Conseil municipal au sein de la commission d'appel d'offres
25. Demande de protection fonctionnelle.
26. Taux de rémunération du personnel technique des centres de vacances (agents de service et cuisiniers contractuels vacataires)