Conseil municipal du 7 octobre 2021
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES IMPORTANTES
1. Programmation Pluriannuelle des investissements - 2021-2026.
2. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier en vue de la mise en place des AP/CP.
3. Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire : Approbation du versement des subventions d'investissement.
4 Versement d'une aide exceptionnelle à l'association Riposte Internationale pour soutenir l'hôpital de Larbâa Nath Irathen en Algérie suite aux incendies d'août 2021.
AFFAIRES GENERALES
SANTE
1. Contribution de la Ville de Saint-Denis au fonctionnement du centre de vaccination du Stade de France et approbation de la convention à conclure avec l'Agence Régionale de la Santé visant à compenser financièrement cette contribution.
PATRIMOINE
2. Approbation d'un protocole et d'une convention d'occupation pour la mise à disposition d'espaces au sein du bâtiment Oscar Niemeyer.
URBANISME
3. Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : avis de la commune
4. Modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal - emplacements réservés : avis de la commune
MOBILITES
5. Fin du transfert de la compétence de location de véhicules électriques automobiles en libre-service au Syndicat mixte Autolib' et Velib' Métropole et approbation de la convention d'utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib'
6. Installation de bornes publiques de recharge pour les véhicules électriques : Approbation d’une convention avec la société Métropolis
CITOYENNETE
7. Approbation du règlement intérieur de l'appel à projet de média citoyen « A vos plumes, citoyen.nes »
8. Approbation d’une convention de partenariat avec l'association Démocratie ouverte pour une expérimentation d'innovation démocratique.
ACTION SOCIALE
9. Approbation du versement d'une subvention d'investissement au CCAS, pour la réhabilitation des logements privatifs de la résidence autonomie Basilique.
SPORTS
10. Attribution d'une subvention complémentaire au SDUS section rugby : Approbation de l’avenant afférent.
11. Reconnaissance des pratiques sportives et sportifs de haut niveau et approbation du renouvellement des conventions triennales d'objectifs et de moyens avec les clubs sportifs pour la période 2021-2024.
TRANQUILLITE PUBLIQUE
12. Versement de la contribution communale du GIP "médiation nocturne à Saint-Denis pour l'année 2021 et approbation d'une convention avec le Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance relative à la mise en œuvre d'une mission de préfiguration d'une antenne locale du GPIS sur la commune.
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
13. Élection d'un conseiller territorial à l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
AFFAIRES COURANTES
ENFANCE
1. Approbation d’une convention relative au plan de soutien exceptionnel 2021 - Mesures destinées aux accueils de loisirs sans hébergement.
POLITIQUE DE LA VILLE
2. Dotation politique de la ville (DPV) - programmation 2021.
CCAS
3. Reversement de la solution Domvil2 en Logiciel Libre : cession des codes sources de l'application aux collectivités locales ou associations ayant des besoins similaires et optimiser ainsi les coûts d'évolution.
CONSEIL MUNICIPAL
4. Modification de la composition des commissions municipales.
5. Modifications de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes.
6. Demande de protection fonctionnelle de Madame Katy Bontinck, et Monsieur Stéphane Peu, suite à l’article paru dans le magazine Valeurs Actuelles en date du 2 septembre 2021.
PREVENTION
7. Versement du solde de la subvention communale a l'association Partenaires pour la ville 93 au titre de l'exercice 2021.
COMMANDE PUBLIQUE
8. Acquisition de vêtements de travail - Relance Lot 5 : uniformes et accessoires - Procédure : Appel d'offres ouvert.
9. Travaux de rénovation des installations électriques de l'église de l'Estrée
Marché conclu selon une procédure adaptée 3. Approbation du protocole transactionnel avec l'entreprise EXA-ECS.
10. Location de préfabriqués pour le groupe scolaire temporaire Lili Boulanger - Les Petits Pianos
Procédure : Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
ENSEIGNEMENT- ENFANCE
11. Attribution de logements pour des professeurs des écoles.
12. Approbation d'une convention avec l'Education nationale pour la mise en place des vacances apprenantes (été 2021)
SANTE
13. Approbation de la convention "Permanence d'accès aux soins de santé" (PASS de ville) avec l'Agence Régionale de Santé -ARS- pour l'année 2021.
STATIONNEMENT
14. Mise en place d'une convention de mandat avec la société Indigo pour le comptage et la collecte des recettes liées au stationnement payant sur voirie.
RESSOURCES HUMAINES
15. Créations et suppressions de postes à la suite d'évolutions organisationnelles.