Délibérations du 1er juin 2017

Ordre du jour :

DIRECTION GENERALE :

1. Vélib'2 - Adhésion de la ville au nouveau service Vélib'
2. Stationnement règlementé sur voirie - Création de Forfaits pour les artisans et les commerçants, les professionnels de santé, et le personnel de l'Education Nationale.

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE :

3. Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
4. Demandes de remises gracieuses pour déficits constatés sur des régies d’avances et de recettes communales.
5. Réaménagement de dette garantie TOIT ET JOIE - Avenant n° 42155 pour un montant de 6 445 128,73 €.
6. Procédure adaptée n° 4 : Convention de mandat pour l'aménagement, l’amélioration et l'accessibilité de l'immeuble communal situé au 15 rue Catulienne à Saint-Denis - Autorisation de la SPL Plaine Commune développement à signer le lot de travaux ascenseurs.
7. Appel d'offres ouvert : Fourniture de barquettes à usage unique de films alimentaires, et d'étiquettes pour le conditionnement des plats fabriqués par la cuisine centrale.
8. Appel d'offres ouvert : Groupement de commandes sur le territoire de plaine commune pour la passation des accords-cadres de fournitures et prestations de service de micros ordinateurs, pc portables, périphériques et consommables d'impression et de numérisation, photocopieurs, logiciels bureautiques et d'exploitations, petits matériels et accessoires, vidéo projecteurs et maintenance.

URBANISME

9. Fusion absorption de la SEM DELTAVILLE par la SEM SEQUANO AMENAGEMENT.

TRANQUILLITE PUBLIQUE

10. Raccordement du centre commercial AXA/UGIF au système de vidéo-protection de la ville de Saint-Denis.

SOLIDARITES, DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SANTE

11. Adoption de la Charte Européenne pour l'égalité Femmes/Hommes.
12. Renouvellement de la convention entre l'Externat Médico-Professionnel (EMpro) de l'association Résidence Sociale et la Ville de Saint Denis.

ENFANCE

13. Accueil de l’association "le Silence des Justes" au centre municipal de Mériel.

CULTURE

14. Approbation d’une convention de partenariat entre le lycée Paul Eluard et la Ville de Saint-Denis - Conservatoire de musique et de danse de Saint-Denis.
15. Accueil au musée de l’exposition "Hétérotopia" produite par l’association Synesthésie du 16 juin au 7 août 2017 - Approbation d’une convention de partenariat entre l’association Synesthésie et la Ville de Saint-Denis.

VIE DES QUARTIERS

16. Cuisines de rue - Point d'étape et poursuite d'un projet expérimental d'insertion professionnelle et d'accompagnement à la transformation d'une activité de restauration dans l'espace public.
17. Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2017.

RESSOURCES HUMAINES

18. Situation de 5 cadres contractuels - Approbation de 3 actes d'engagement et de deux renouvellements.
19. Mise à disposition d'un adjoint administratif titulaire auprès du Comité d'Action Sociales et Culturelles : Approbation de la convention de mise à disposition.
20. Mise à disposition d'un emploi d'avenir auprès du CCAS.

ADMINISTRATION GENERALE

21. Cession des droits patrimoniaux de Pierre Douzenel, photographe municipal, à la ville de Saint-Denis.

VOEU

22. Voeu de solidarité avec les défenseurs du droit de l’eau.