Délibérations du 2 février 2017

Ordre du jour

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

1. Ouverture des crédits d'investissement par anticipation du vote du Budget Primitif 2017.
2. Subventions : Versement d'acomptes aux associations et organismes avant le vote du budget 2017
3. Remises de dettes dans la cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
4. Appel d'offres ouvert : Accord -cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètres et diagnostics immobilier.
5. Procédure Adaptée n°5 : Marché d'exploitation du centre aquatique la baleine.
6. Procédure adaptée n°5 : Prestations de sécurité gardiennage pour les besoins de la direction jeunesse
7. Procédure adaptée n°5 : Accord cadre pour des prestations de séjours jeunesse.
8. Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence - Acquisition et maintenance d'un système de verbalisation assisté par ordinateur - rampe Lapi - avenant n°1
9. Procédure adaptée n°4 : Travaux d'installation de la Direction de la Tranquillité Publique dans les locaux du rue Riant - Avenant n°1 au lot 7.
10. Appel d'offres ouvert : Groupement Sipperec - Service de communication voix données fixes mobiles - lot - services de communications unifiées -Avenant n°2 d'apport de branche d'activité à la société Orange
11. Avenant de prolongation au marché de fourniture et de mise en oeuvre d'un système d'information de gestion financière - Avenant sans incidence financière.

URBANISME – DOMAINE - BATIMENTS

12. Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la SARL Néaucité et l'EPT Plaine Commune pour le financement du futur Groupe Scolaire Confluence
13. Signature du mandat foncier avec la SPL Plaine Commune Développement pour l'acquisition du foncier nécessaire à la construction du 7ème collège Saint-Denis/Aubervilliers.
14. Groupes scolaire Pleyel 2 (provisoire et définitif) : - Point sur l'avancement des deux opérations et acquisition du foncier.
15. Acquisition auprès de l’établissement public territorial Plaine Commune de l’ensemble immobilier à usage mixte sis 12 rue des Victimes du Franquisme à Saint Denis, parcelle cadastrée section AN n°237.
16. Acquisition des parcelles cadastrées section BV n° 65 et 84 rue Francisque Poulbot
17. Acquisition de la parcelle BM n° 20, rue Volta, auprès de la DIRIF : - Annulation de la délibération n° B 24.1 du 1/10/2015
18. Cession de la parcelle cadastrée section BE n° 203 sise 86 rue Danielle Casanova à Saint-Denis
19. Cession au profit de la SARL PATRIMOINE 93 des lots n° 26 et 28 correspondant à des logements sis 90 rue Gabriel Péri à St Denis, parcelle cadastrée section U n° 26.
20. Logements enseignants : Mise à disposition de logements à des professeurs des écoles et signature des conventions.
21. Etude de faisabilité pour l'implantation d'une chaufferie bois au centre de vacances de Montrem.
22. Mise en place d'une toiture en tuiles sur le bâtiment "Sirgon" au centre de vacances de Daglan : - Autorisation à donner au Maire pour déposer un permis de construire à la Mairie de Daglan
23. Salle de tennis de table "La Raquette" au stade Auguste Delaune - Travaux d'extension du bâtiment : - Autorisation au maire de déposer un permis de construire.
24. Avenant n° 1 à la convention de mutualisation et de mise à disposition de services : Prise en compte du transfert de la compétence PLU à l'établissement Public Territorial Plaine Commune.

SANTE – SOLIDARITES

25. Accord-cadre pour la réalisation de prestations d’une Maitrise d’OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS) des ménages engagés par une convention avec la ville sur le terrain Voltaire
26. Convention « Permanence d’Accès aux Soins de santé » (PASS de ville) avec l’Agence Régionale de Santé - ARS.

COMMERCE

27. Convention de participation financière de la ville de Saint-Denis à une mission à maîtrise d’ouvrage sur le pôle commercial de proximité du quartier Floréal

VIE DES QUARTIERS

28. Maison de quartier Pierre Sémard - Renouvellement du Projet Social pour la période 2017/2020.

CULTURE

29. Approbation d'une convention de partenariat entre le conservatoire à rayonnement régional de Saint Maur et la Ville de Saint-Denis - Conservatoire de musique et de danse.
30. Approbation d'une convention de partenariat entre Plaine Commune pour la médiathèque du centre-ville et la Ville de Saint-Denis - Conservatoire de musique et de danse.

ENFANCE - EDUCATION

31. Signature de la convention CAF : Financement au titre des fonds locaux du gel des activités périscolaires dans le contrat Enfance et Jeunesse (CEJ).
32. Adhésion de la Ville à l'Association Vacances Voyages Loisirs (VVL).
33. Organisation des inscriptions scolaires et périscolaires 2017 : Renouvellement du quotient familial et tarifs des activités périscolaires.

CONSEIL MUNICIPAL

34. Représentation du conseil municipal au sein de divers organismes
35. Désignation du représentant permanent titulaire auprès du groupe "Agence France Locale".
36. Fixation du montant des frais de représentation du Maire.

RESSOURCES HUMAINES

37. Approbation de deux actes d'engagement de deux collaborateurs pour le groupe "rouge et Vert Ensemble".
38. Situation de cinq cadres contractuels : - Approbation de deux actes de renouvellement et de trois actes d'engagement.
39. Renouvellement de la convention d'adhésion annuelle à l'association de Gestion du Restaurant Inter-Entreprises pour l'année 2017.
40. Mandat au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour participer à la mise en concurrence contrat d'assurance des risques statutaires.
41. Modification du règlement municipal des astreintes : Astreintes de la direction de la culture