Délibérations du 30 mars 2017

Ordre du jour

AFFAIRES IMPORTANTES

1. Budget primitif 2017
   • Approbation du budget primitif 2017
   • Approbation du Plan Pluriannuel d'Investissements 2017-2023
   • Renouvellement de la garantie annuelle à l'Agence France Locale pour 2017
   • Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2017
   • Versement d'une avance de trésorerie à la Caisse des Écoles
   • Mise à jour du tableau des postes - créations, suppressions, transformations
2. Vote des taux des taxes directes locales pour 2017
3. Soutien de la ville aux associations dionysiennes - Examen de la première enveloppe de subventions 2017

AFFAIRES COURANTES

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

1. Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
2. Appel d'offres ouvert : Accord cadre multi attributaires pour les travaux d'installation de bâtiments modulaires (préfabriqués)
3. Appel d'offres ouvert - Prestations d'écrivain public et d'interprétariat
4. Procédure Adaptée n°4 - Convention de mandat pour l'agrément et l’amélioration de l'accessibilité de l'immeuble communal situé 15 rue Catulienne à Saint-Denis - Autorisation de la SPL Plaine commune développement à signer les marchés de travaux prévus à l'été 2017

DOMAINE

5. Travaux de réfection des ravalements de façades sur rue de deux groupes scolaires Félix Faure et Denis Diderot
6. Extension à la Cuisine Centrale pour la mise en place d'un lave cagettes.

REPRESENTATION DU CONSEIL AU SEIN D’ORGANISMES

7. Désignation de représentants du Conseil Municipal : Au sein du Comité d'établissement du Centre Départemental de Prévention des Troubles Visuels et Auditifs chez l'Enfant "Simone Delthil", Au sein du collège De Geyter

CULTURE

8. Approbation d’une convention de partenariat entre Plaine Commune - Réseau des Médiathèques de Saint-Denis et la Ville de Saint-Denis - Conservatoire de musique et de danse
9. Renouvellement du Pass touristique à Saint-Denis : Approbation d’une convention entre la Ville de Saint-Denis, le Centre des Monuments Nationaux, l’Office de Tourisme Plaine Commune Grand Paris, Cultival et l’association Franciade.
10. Résidence de l’association El Mawsili au conservatoire de musique et de danse. Approbation d’une convention de partenariat entre l’association Villes des Musiques du Monde, l’Association El Mawsili et la ville de Saint-Denis
11. Fête des tulipes : Samedi 15 et dimanche 16 avril 2017 - Approbation de conventions de mécénat et de partenariat.

VIE DES QUARTIERS

12. Culture Hors-les-murs sur le quartier Floréal Allende Mutuelle : Programmation 2017 et convention de partenariat à conclure entre la commune, l'EPT Plaine Commune et les bailleurs sociaux.

RESSOURCES HUMAINES

13. Indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL)
14. Création d’une mission d’information et d’évaluation relative au fonctionnement du Centre Technique Municipal.