Délibérations du 4 octobre 2018

PRESENTATION

• Intervention du comité pour l’enfouissement de l’Autoroute A1

AFFAIRES IMPORTANTES

• Approbation du versement d’une subvention au secours populaire pour les victimes du séisme en Indonésie.
• Plan Climat Energie : Evaluation du premier programme d’actions 2014 - 2018 et bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre.
• Avis de la ville sur le projet de Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement.

AFFAIRES COURANTES

FINANCES COMMANDE PUBLIQUE

1. Réaménagement de sept garanties d’emprunt au profit de Plaine Commune Habitat, accordées par la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 26,8 M€.
2. Garantie d’emprunt d’un montant de 9,5M€ à hauteur de 40 % au bénéfice de la SPL Plaine Commune Développement pour le financement de la ZAC Sud Confluence par la Banque Postale et Arkéa Banque.
3. Réaménagement de deux garanties d’emprunt au profit de Valophis la Chaumière de l’Ile de France, accordées par la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 5,3 M€.
4. Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
5. Appel d'offres ouvert - Dératisation, désinsectisation et désinfection pour la ville de Saint- Denis.
6. Procédure adaptée n°4 : Travaux de ravalement du groupe scolaire du lendit. Approbation de l'avenant relatif à l'avancement du programme de travaux.
7. Appel d'offres ouvert : Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées pour le parc automobile de la ville de Saint-Denis.
8. Appel d'offres ouvert : Groupement de commande fournitures de bureau - Ville de Saint-Denis et son CCAS. Approbation de l'avenant de prolongation du marché.
9. Appel d'offres ouvert : Accord cadre mono attributaire pour la maintenance de matériels de cuisine et électroménager et leurs accessoires.
10. Appel d'offres ouvert : Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'entretien, grosses réparations, aménagements et opérations dans les bâtiments communaux - Groupement ville/CCAS

URBANISME – BATIMENTS –ARCHITECTURE

11. Dotation de soutien à l’investissement public local 2018 (DSIPL) et dotation politique de la Ville 2018 (DPV).
12. Appel à projet pour la réhabilitation des « Cathédrales du Rail » - Approbation du protocole de gouvernance de la consultation.
13. ZAC Bel Air nord - Acquisition auprès de la SEM Plaine Commune Développement d'une parcelle cadastrée BE 263, surface 326 m².
14. ZAC Montjoie - Acquisition du foncier du Groupe Scolaire Taos Amrouche et du gymnase Irène Popard, à Sequano Aménagement.
15. Acquisition auprès de la SOREQA d'une parcelle de terrain sise 8 rue Aubert - 9 rue Riant, à Saint-Denis.
16. Cession à la SOREQA des lots de copropriété sis 76 rue Gabriel Péri à Saint-Denis.
17. Secteur Centre-Ville - Acquisition de l’ensemble immobilier sis 75 rue de la République, parcelle cadastrée section AI n°56 dans le cadre d’une mise en demeure d’acquérir.
18. Cession d'une bande de parcelle de 38 m² sise 17 rue Langlier Renaud à Saint-Denis.
19. Octroi de subventions relatives aux travaux de la maîtrise de l’énergie des bâtiments communaux.

COMMERCE

20. Protocole d'accord fixant les conditions d'organisation d'animations commerciales autour du Stade de France à l'occasion de certains évènements de son calendrier.

SANTE - PETITE ENFANCE

21. Convention d'objectifs et de moyens avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) concernant la mise en oeuvre des programmes d'action de santé publique par la ville de Saint-Denis pour l'année 2018.
22. Approbation de l'avenant 2018 à la convention triennale d'objectifs et de moyens pour les années 2017-2018-2019 avec le Conseil Départemental de Seine Saint-Denis pour améliorer la santé bucco-dentaire à Saint-Denis.
23. Soutien de la Maison des Femmes - Mise à disposition de locaux communaux.
24. Présentation de la convention quadripartite établissant le fonctionnement de la plateforme jeunesse et santé mentale.
25. Renouvellement de la convention de délégation entre le département de Seine Saint-Denis et la commune pour la gestion d'activités de PMI et de Planification Familiale.
26. Prestation de service CAF pour les RAM : Renouvellement des conventions d’objectifs et financement pour les Relais Assistants Maternels Mermoz et Pleyel.

VIE ASSOCIATIVE – VIE DES QUARTIERS

27. Budget citoyen 2018 : Bilan de l’appel à projet citoyen et versement des subventions pour les projets lauréats.
28. Mise à disposition d'un terrain sis à l'angle de la rue du Landy et la rue des fillettes au bénéfice de l'association Landykadi : Approbation des conventions d'occupation précaire correspondantes.

VIE SCOLAIRE

29. Participation de la Ville pour le financement d’un poste d’adulte relais au sein du lycée Paul Eluard.

CULTURE

30. Mise à disposition des locaux du laboratoire photo LE LABORATOIRE au profit de l’Ecole d’Arts Plastiques G. Courbet pour l’année scolaire 2018-2019 : Approbation d’une convention.
31. Intervention de l'Unité d'archéologie dans le cadre de travaux à la Basilique de Saint-Denis - Approbation d'une convention de prestations de services.
32. Demande d'habilitation de l'unité d'archéologie en tant qu'opérateur en archéologie préventive.
33. Approbation de l’avenant n°2 à la convention de Coopération Culturelle 2016-2019 entre la Ville de Saint-Denis et le Département de la Seine-Saint-Denis.
34. Projet DEMOS en partenariat avec la philharmonie de Paris : Bilan 2016-2018 et approbation de la convention 2018-2021
35. Exposition Afro ! au Théâtre Gérard Philipe du 6 octobre au 2 novembre 2018. Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Soulajah For Arts - Versement d'une subvention.
36. Troisième édition du projet Street Art Avenue sur les berges du Canal de Saint-Denis : approbation d'une convention et versement d'une subvention à l'Office du Tourisme Intercommunal de Plaine Commune Grand Paris.

REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL

37. Représentation du conseil municipal au sein de divers organismes.

PERSONNEL COMMUNAL

38. Transformations, créations et suppressions de postes.
39. Approbation de cinq nouveaux contrats, d'un avenant, d'un passage en CDI, d'un renouvellement en CDD et d'une remise gracieuse.

VOEU

40. Voeu pour la ratification par la France du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires.