Conseil municipal

Présentations :

• Conférence communale de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune
• Charte environnementale de la ZAC des Tartres

Ordre du jour

FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

1. Approbation de la Décision Modificative n°2 du budget 2017.
2. Appel d'offres ouvert : Accord-cadre pour le service local d'aide à la mobilité pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, passation d'un marché avec la Ligne Bleue.
3. Appel d'offres ouvert : Affichage municipal et dépôt de support de communication
4. Appel d'offres ouvert : Relance lot 7 - Produits élaborés, salés surgelés.
5. Procédure adaptée n°3 : Groupement de commandes pour la mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une solution de télétransmission (ACTES/HELIOS) pour les villes de Saint-Denis, Villetaneuse ainsi que pour l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
6. Remise de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.

ENVIRONNEMENT

7. Eco-Parlement des écoliers - Bilan du dispositif, programmation et approbation de la convention annuelle de financement par mécénat de Plaine commune énergie.

URBANISME

8. ZAC des Tartres : Validation de la charte d’aménagement soutenable du projet.

VIE ASSOCIATIVE

9. Mise en place d'une convention entre la ville de Saint-Denis et la Maison du Commerce et de l'Artisanat (MCA) de Saint-Denis - Versement d'une subvention de fonctionnement à la MCA.
10. Soutien de la ville aux associations dionysiennes - Examen de la troisième enveloppe de subventions 2017

TRANQUILLITE PUBLIQUE

11. Appel à projets du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2017.

DOMAINE – BÂTIMENTS

12. Acquisition du foncier du collège intercommunal Saint-Denis/Aubervilliers :
    • Approbation de la convention de participation financière,
    • Acceptation de l'avenant n° 1 au mandat foncier conclu avec la SPL Plaine Commune Développement.
13. ZAC Sud Confluence - Acquisition auprès de l'EPT Plaine Commune de terrains pour le Groupe Scolaire Pina Bausch et pour le futur collège.
14. Remise de dettes locatives.
15. Convention de participation financière pour la mise aux normes de la salle informatique installée dans les locaux de la ville de Saint-Denis.

SOLIDARITES - SANTE

16. Financement 2017 du réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) pour les actions de la Maison des Parents : Signature d’une convention de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales.
17. Approbation d’une convention de partenariat entre le CCAS et l'Ecole d'arts plastiques Gustave Courbet pour l'atelier dessin-peinture proposé au public de la Maison des séniors - Année 2017.
18. Convention avec le Réseau de Santé de Saint Denis et des Communes Environnantes pour l'ouverture d'un cabinet médical de permanence de soins à Saint-Denis
19. Convention relative aux actions de prévention Bucco-dentaire sur 2017 / 2018 / 2019 entre la Ville de Saint Denis et le Conseil Départemental de la Seine Saint-Denis.
20. Permanence d'Accès aux Soins de santé" : approbation de deux conventions à passer avec l'Agence Régionale de Santé dans le cadre de la PASS de ville.

CULTURE

21. Signature d'une convention triennale 2018-2020 d'objectifs et de moyens et d'un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Saint-Denis et la Coopérative Pointcarré (SCIC).
22. Retrait de la délibération B/15/3 du 19 octobre 2017 relative à l'attribution d'une subvention à l'association Babel au titre de l'année 2017 dans le cadre de la labellisation de projets valorisant les échanges de savoir-faire des Dionysien-ne-s.

CONSEIL MUNICIPAL

23. Modification de la représentation du conseil municipal au sein de divers organismes.
24. Election d'un conseiller territorial au sein de l'Etablissement Public Territorial de Plaine Commune.

RESSOURCES HUMAINES

25. Renouvellement du contrat de deux collaborateurs de groupe politique d’élu(e)s « Front de gauche et partenaires, et engagement d’un collaborateur de groupe « Europe écologie les verts et partenaires ».
26. Modification des modalités d'attribution de la prime d'installation.
27. Modification des règles d'avancement de grade pour certains agents de catégorie C.
28. Personnel communal : Approbation d'une transformation de poste.