Avis d’enquête publique – place Jean-Jaurès
Le contexte
L’Établissement public territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une enquête publique relative à l’institution d’une servitude d’ancrage et d’appui sur les façades d’immeubles riverains de la place Jean-Jaurès pour les appareils d'éclairage public à Saint-Denis. Cet arrêté est affiché à l’Hôtel de Ville de Saint-Denis et en sous-préfecture chargé de l’arrondissement de Saint-Denis.
La personne publique responsable ci-après peut être consultée pour tout renseignement lié à l’accomplissement de cette procédure : Monsieur Mathieu HANOTIN, EPT Plaine Commune, Pôle Fabrique de la Ville Durable, Direction de l’Espace Public, 21 avenue Jules Rimet – 93 218 SAINT-DENIS. Siège de l’enquête publique : Hôtel de Ville de Saint-Denis, 2, place du Caquet, 93200 SAINT-DENIS.
Modalités de participation
L’enquête publique aura lieu du lundi 18 novembre 2024 à 8h30 au lundi 2 décembre 2024 a 17h00.
Un commissaire enquêteur a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Saint-Denis : Mr Pierre VIGEOLAS Il se tiendra à la disposition du public à l’occasion de ses permanences au Centre administratif de la Mairie, 2 Place du Caquet 93205 Saint-Denis, Salle 11-13 (au rez-de- chaussée) les :
lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00
jeudi 27 novembre 2024 de 14h00 à 17h00
lundi 2 décembre 2024 de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier :
Sur support papier :
au siège de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux ;
Sous forme dématérialisée :
sur le site du registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/servitudeancrage-placejaures
Pendant toute la durée de la procédure, le public pourra présenter ses observations et/ou propositions :
sur un registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, les jours et heures d’ouverture habituels des bureaux :
par courrier adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, aux services municipaux (centre administratif) ;
par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/servitudeancrage-placejaures
par courriel à l’adresse suivante : servitudeancrage-placejaures@mail.registre-numerique.fr « L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique - servitudes éclairage public ».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé dans les meilleurs délais.
Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), qu’elle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable de tous sur le registre numérique. Il est précisé qu’il est de la responsabilité de chaque participant à l’enquête publique, s’il souhaite rester anonyme, de ne faire état d’aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc..).
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique avant et pendant l’enquête publique auprès du siège de l’enquête.
A l’expiration de l’enquête publique, : Monsieur le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront consultables au siège de l’enquête et sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/servitudeancrage-placejaures
Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
